LA PREMEDITATION DU CRIME ORGANISE PAR LE PARQUET DE TOULOUSE. LA TENTATIVE DE MISE SOUS TUTELLE PAR DES MAGISTRATS PERVERS
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| COMMENT ONT ILS AGI ? |
PAR DIFFERENTES DETENTIONS ARBITRAIRES & AUTRES !!
PAR DES DOSSIERS AUTO-FORGES SUR FAUX ET USAGES DE FAUX / PAR TRAFIC D’INFLUENCE CORRUPTION ACTIVE ET PASSIVE
DANS LE SEUL BUT DE FAIRE OBSTACLE A L’ACCES A UN JUGE A UN TRIBUNAL ET POUR COUVRIR DES FAITS CRIMINELS DE NOTABLES.
SOIT NOUS SOMMES DANS UN ETAT DE FLAGRANCE DANS UN ETAT DE NON DROIT.
SOIT L’EXISTENCE D’UN TROUBLE A L’ORDRE PUBLIC PERMANANT / SOIT UN OUTRAGE A NOTRE JUSTICE, A NOTRE REPUBLIQUE.
Monsieur LABORIE André a été contraint de saisir le juge judiciaire pour des faits graves dont il s’est retrouvé principalement victime.
- Soit dans les procédures suivantes de citation par voie d’action : « Cliquez »
- Soit dans les plaintes reprises ci après. « Cliquez »
- Soit toutes les plaintes déposées au parquet, devant le doyen des juges d’instructions ont subis des obstacles au vu des consignations demandées et non jamais été instruites auto-forgeant de ce fait de nouvelles plaintes et de nouvelles procédures par voies d’actions devant le tribunal correctionnel de Toulouse à l’encontre de ceux qui faisaient volontairement obstacles au intérêts de Monsieur LABORIE André et de ses ayant droit.
Que dans un des dossiers : Les faits revendiquez au civil et au pénal ont été reconnu devant le juge civil en mai 2006 par la cour d’appel de Toulouse comme quoi : La banque ATHENA n’avait plus d’existence juridique depuis décembre 1999. ». Soit ayant des conséquences directes sur de nombreux dossiers, pièces que vous pouvez retrouver dans le dossier suivant en son bordereau. « Ci-joint pièces »
- Soit il est à préciser que toutes les procédures fondées sur ces faits avérés par la cour sont au bénéfice des intérêts de Monsieur LABORIE André et de ses ayants droit, soit qu’il ne pouvait être reprochés à Monsieur LABORIE d’avoir initié des procédures en justice.
Que pour faire obstacle à ces procédures et avant que certains faits soient reconnus postérieurement, certains magistrats du parquet comme certains magistrats du siège soit par les liens qui les unissent, la flagrance d’un trafic d’influence réel d’échanges de bons principes, de collaboration initialement mis en œuvre autant devant le juge d’instruction sur plainte avec constitution de partie civile que devant le tribunal saisi par voie d’action ou sur les plaintes classées systématiquement sans suite.
- Soit plainte à ce jour avec toutes les preuves à l’appui. « Cliquez »
Que l’indépendance et l’impartialité de nos magistrats doit respecter les règles fondamentales de notre constitution.
- En l’espèce rien n’est respecté à part quelques exceptions de certains magistrats encore probes dans leurs fonctions et comme nous allons le voir ci-dessous dans des décisions rendues par la cour d’appel de Toulouse, soit un seul magistrat que j’ai pu trouver, respectant les règles de droit et pour avoir rendu les décisions ci-dessous contre des magistrats et autres notables en matière pénale.
Qu’il est à préciser que ce magistrat intègre mais gênant dans ses fonctions respectant les règles de droit s’est vu peu de temps après dans une mission autres que président de la chambre des appels correctionnels prés la cour d’appel de Toulouse, affecté à la chambre commerciale.
Soit ce magistrat vous le retrouverez dans les décisions rendues au bénéfice de Monsieur LABORIE André, lui permettant à ce dernier d’exposer son affaire publiquement dont il s’est retrouvé réellement victime d’un magistrat du parquet de Toulouse:
- Soit Monsieur LANSAC Alain qui suivait un traitement thérapeutique et pour des faits que l’on peut retrouver dans l’acte de citation par voie d’action devant le T.G.I de Toulouse. « Ci-joint pièce »
Qu’une telle configuration laissée à Monsieur LABORIE André soit le versement d’une consignation à titre symbolique au vu de sa situation sociale au R.M.I, soit dans les dossiers à l’encontre de Magistrats, huissiers, notaires, avocats dont leur responsabilité pénale étaient engagée, n’était acceptée de ces derniers.
- Soit information reprise dans un quotidien la dépêche du midi
Pour que la dépêche du midi s’en soit emparée de cette situation à la demande du procureur de la république, Les auteurs de telles actions devenaient gênants : En l’espèce Monsieur LABORIE André directement concerné par ces actions en justice :
- Titre : Les juridictions connaissent quelques spécialistes : Les procéduriers attaquent tous à Zimuts !!! « Ci-joint dépêche du midi du ……. »
Soit après que soit rendue la décision suivante contre un substitut du procureur de la république de Toulouse en son arrêt du 3 avril 2003 « Ci-joint »
- Arrêt contre LANSAC en date du 3 avril 2003 « Ci-joint »
Les arrêts qui ont suivi :
- Arrêt contre IGNIACIO en date du 4 sep 2003 « Ci-joint »
- Arrêt contre FOULON en date du 15 janvier 2004 « Ci-joint »
Que Monsieur LABORIE André en date du 25 juin 2004 demandait en tant que victime à Madame CHARRAS, Vice Procureur de l’audience du 24 juin 2004 la communication des pièces de procédure d’un dossier correctionnel par voie d’action à l’encontre des prévenus suivants :
· Ancienne BANQUE SOVAC IMMOBILIER ; La SCP ISSANDOU-TRAMINI-AUTHAMAYOU ; Madame PUISSEGUR ; La SCP d’huissiers CABROL et CUKIER.
« Ci-joint pièce »
Que dans ce courrier il informait des suites judiciaires qui pourraient être introduites pour refus de communiquer les pièces.
Que le parquet de Toulouse a pris ces écrits fondés juridiquement pour tenter d’entraver les droits de Monsieur LABORIE André et tout en sachant que la cour d’appel de Toulouse s’est opposé aux agissements pris dans certaines décisions rendues par le T.G.I de Toulouse privant que les causes de Monsieur LABORIE André soient entendues sur le fondement des article 6 et 6-1 de la CEDH.
Soit l’élément fondamental qui permettait d’agir à Monsieur LABORIE André était sa situation sociale, au RMI, seul revenu de solidarité lui permettant d’obtenir un avocat au titre de l’aide juridictionnelle.
Que Monsieur LABORIE André avait trouvé comme conseil Maître Ludovic SERRE DE ROCH avocat à Toulouse ayant accepté de le défense à ce titre et par les liens qui les unissaient avec son frère dans le cadre de ses activités professionnelles avant qu’elles soient anéanties à la demande du parquet de Toulouse représenté par Monsieur LANSAC Alain.
Certes que cet avocat, professeur de droit, était respecté et défendait correctement les intérêts de Monsieur LABORIE André.
· Que celui-ci avait fait l’objet de pressions de l’ordre des avocats et du parquet de Toulouse pour que mes intérêts ne soient plus défendus.
· Que par l’amitié qui nous unissait, j’en étais informé.
Soit les seuls moyens que le parquet de Toulouse avait et en complicité des notables qui étaient poursuivis dans le seul but de faire obstacle aux intérêts de Monsieur LABORIE André soit pour faire entrave à l’accès à un juge, à un tribunal et au vu des décisions qui ont été rendues par Monsieur SELMES.
Plusieurs moyens ont été mis en place et que nous retrouverons ci-dessous :
- La tentative de mise sous tutelle de Monsieur LABORIE André ayant des conséquences directes ne pouvant plus saisir la justice et vouée à l’échec par les actions de droit diligentés par Monsieur LABORIE André. « voir ci-dessous »
- La détention arbitraire du 14 février 2006 au 14 septembre 2007, le temps nécessaire de faire de faux actes pour tenter de spolier la résidence de Monsieur et Madame LABORIE, leur domicile et par un dossier auto-forgé sur faux et usage de faux. « Ci-joint les preuves »
- A sa sortie de prison en septembre 2007 nouvelle tentative de mise sous tutelle pour que Monsieur LABORIE André ne puisse pas revendiquer sa détention arbitraire, la spoliation par faux et usage de faux de leur propriété, procédure de mise sous tutelle vouée à l’échec. « Voir ci-dessous »
- Violation de la propriété de Monsieur et Madame LABORIE, de leur domicile en date du 28 mars 2008 par faux et usage de faux, sans un quelconque titre exécutoire, vol de tous leurs meubles et objets alors que ces derniers étaient et le sont toujours les propriétaires du dit immeuble situé au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens.
- L’obstacle systématique aux voies de recours introduites devant la cour d’appel. « Cliquez »
- L’obstacle systématique à la saisine du juge des référés pour obtenir des mesures conservatoires. « Cliquez »
- L’obstacle systématique à la saisine du juge de l’exécution. « Cliquez »
- L’obstacle systématique à la saisine d’un juge d’instruction au T.G.I de PARIS « Cliquez » et au T.G.I de Toulouse. « Cliquez »
- L’obstacle systématique aux plaintes déposées au procureur de la république de Toulouse et alors que les faits poursuivis existaient et existent. » « Cliquez »
- L’obstacle aux procès en cours devant la juridiction correctionnelle saisie par voie d’action, se refusant de statuer en première instance et deuxième instance. « Cliquez »
- L’obstacle aux procès contre magistrats soit à l’encontre de Monsieur CAVE Michel et Madame PUISSEGUR « par une nouvelle détention arbitraire du 11 septembre 2001 au 14 novembre 2001 malgré que ces derniers avaient été renvoyés par la chambre criminelle devant le juge du fond en son arrêt du 4 mai 2011 « ci-joint » et jugés en mon absence par son confrère de chambre soit relaxé alors que les faits existaient ».
- Obstacle à la cour de cassation autant dans les procédures civile « Cliquez » procédures pénales. « Cliquez »
- Obstacle devant le tribunal administratif de Toulouse. « Cliquez »
- Obstacle devant la cour de révision. « Cliquez »
Soit le trafic d’influence implanté, la corruption active et passive entre les différentes juridictions pour couvrir les faits dénoncés et faire obstacles aux poursuites judiciaires contre les auteurs et complices.
- Soit Monsieur LABORIE André a été contraint d’inscrire en faux en principal de faux en écritures publiques de nombreux actes suite aux différentes obstacles rencontrés « Cliquez »
Reconnaissance des faits dénoncés par Monsieur LABORIE André soit 8 années plus tard.
Ce n’est qu’après avoir assigné Madame TAUBIRA Christiane en justice devant le juge des référés pour l’audience du 11 juin 2014 au T.G.I de PARIS et par acte d’assignation signifié par huissier de justice qu’une autre configuration a été ouverte aux intérêts de Monsieur et Madame LABORIE malgré l’obstacle rencontré devant le T.G.I de PARIS à ce que la cause régulièrement introduite soit entendue. « Cliquez »
Soit au vu de ma dernière plainte du 12 août 2014 adressée à la gendarmerie de Saint Orens 31650, faisant suite aux différents obstacles systématiques effectués par le parquet de Toulouse se refusant d’ouvrir une enquête préliminaire et classant systématiquement celle ci sans suite alors que les délits dénoncés existaient et existe à ce jour par flagrance et que ces derniers sont continus. « Ci-joint pièces »
Soit, ouverture à la propre initiative de la gendarmerie de Saint Orens après vérification des pièces produites ; d’une procédure d’enquête préliminaire dont mon audition du 20 août 2014 relatant l’existence des faits reprochés à certains auteurs alors que la parquet de Toulouse s’est refusé de poursuivre par trafic d’influence, corruption active et passive ces dernier. « Ci-joint pièces »
Sur le trafic d’influence, la corruption active et passive :
Que celui-ci a été reconnu par un avocat impliqué sur le Procureur de la République de Toulouse dont plainte à la gendarmerie de Saint Orens le 4 septembre 2014. « ci-joint pièce »
Soit plainte auprès du conseil supérieur de la magistrature en date du 21 octobre 2014. « Ci jointe »
SOIT LA PREMIERE TENTATIVE DE MISE SOUS TUTELLE
Rappel pour n’en ignorer :
Faire obstacle à l’accès à un juge, à un tribunal dans cette procédure et d’autres.
- Procédure vouées à l’échec par un jugement rendu le 30 juin 2005. « Cliquez »
Soit après un harcèlement suivant fondé sur aucun fondement juridique.
La procédure non digne de magistrats probes :
En date du 2 septembre 2004 il a été rendue une ordonnance de Monsieur Alain GOUBAND, juge des tutelles, saisi par requête de Monsieur le Procureur de la République prés du T.G.I de Toulouse en date du 5 juillet 2004, « Qu’aucune pièce n’est produite » " Ci joint pièce "
· Indiquant que Monsieur LABORIE André est placé sous sauvegarde de justice, indiquant que la procédure a été régulièrement introduite alors qu’il était impossible de vérifier sur quel fondement juridique la procédure avait été demandée. « Ci-joint pièces »
En date du 7 septembre 2004, Monsieur LABORIE André introduit devant le tribunal d’instance de Toulouse une requête motivée en nullité de mise sous sauvegarde de justice. « Ci-joint pièce »
· Qu’en date du 21 septembre 2004 le réseau mafieux avait déjà sollicité Monsieur MARTY , gérant de tutelle. « Ci-joint pièce »
· Le 28 septembre 2004 réponse à Monsieur MARTY Philippe. « Ci-joint pièce »
Le 5 novembre 2004 procès verbal de recours enregistré et rédigé par le tribunal d’instance de Toulouse et suite à la requête déposée le 7 septembre 2004. « Ci-joint pièce »
· Le 5 novembre 2004 convocation pour l’audience du 23 novembre 2004 devant le juge des tutelles au tribunal d’instance de Toulouse alors qu’un recours est en cours devant le T.G.I « Ci-joint pièce »
· Le 09 novembre 2004 convocation pour l’audience devant le T.G.I du 13 décembre 2014 et sur le recours de l’ordonnance du 2 septembre 2004. « Ci-joint pièce »
Le 12 novembre 2004 courrier adressé au greffe chambre du conseil au T.G.I de Toulouse pour demander la communication des pièces de la procédure et pour établir des conclusions pour l’audience du 13 décembre 2004. « Ci-joint pièce »
- Le 15 novembre 2004 réponse de Madame CRISTIANI : Soit les pièces qui ont pu être consultées au greffe de la chambre des criées. « Ci-joint pièce »
Le 23 novembre 2004 Monsieur GOURBAND confirme à Monsieur LABORIE André la demande de la dite audience de ce jour soit le prétendu certificat médical. « Ci-joint pièce »
Le 24 novembre 2004 Monsieur LABORIE André saisit Monsieur GOURBAND et lui communique un certificat médical de son médecin traitant indiquant qui n’existe aucune atteinte psychiatrique et physique pouvant entrainer une diminution de ses facultés. « Ci-joint pièce »
Le 29 novembre 2004 ordonnance rendue par Monsieur GOURBAN Alain alors qu’un recours a été formé le 7 septembre 2004 enregistré par procès verbal du 5 novembre 2004 et qu’une audience a été fixée pour le 13 décembre 2004 ; soit un harcèlement moral de contraindre Monsieur LABORIE André d’aller voir un médecin spécialiste : « Ci-joint pièce »
Le 07 décembre 2004, Monsieur LABORIE André introduit une nouvelle fois devant le tribunal d’instance de Toulouse une requête motivée en nullité de l’ordonnance du 29 novembre 2004. « Ci-joint pièce »
Le 13 décembre 2004 conclusions déposées pour la dite audience. « Ci-joint pièce »
Le 14 décembre 2004 Monsieur LABORIE André présent à l’audience de recours devant le T.G.I soit le 13 décembre 2004 et au vu de l’attitude de Monsieur CAVALLES représentant le ministère public, et alors que la procédure était irrégulière sur le fond et la forme, informe le président de la dite audience soit Madame CHRISTIANI d’une plainte dont il a été contraint de déposer au ministre de la justice pour préserver ses droit de citoyen justiciable. « Ci-joint pièce »
- Soit la plainte du 14 décembre 2004 : « Ci-joint pièce »
Qu’en date du 16 décembre 2004 il est communiqué que le recours a bien été enregistré par le tribunal d’instance de Toulouse sur l’ordonnance du 29 novembre 2004 soit en son acte du 7 décembre 2004. « Ci-joint pièce »
· Le 29 décembre 2004 convocation pour l’audience devant le T.G.I du 14 février 2005 et sur le recours de l’ordonnance du 29 novembre 2004. « Ci-joint pièce »
Indiquant que les pièces sont consultables au greffe porte 302.
Observations : Qu’à ce bureau je m’y suis présenté, c’était le même bureau que celui des saisies immobilières dont sa greffière Madame PUISSEGUR Marie Claude poursuivie devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour une affaire précédente ci dessus invoquées en ses demandes de pièces à Madame CHARRAS Danièle vice procureur de la république " Ci joint pièces "
Soit les pièces ne m’ont pas été remises, juste le temps de les consulter et lire entre les lignes, de m’apercevoir que la demande fondamentale de tutelle a été demandée par la SCP d’avocats MERCIE qui avait perdu dans un dossier la COMMERZBANK en 1998 et pour violation de toutes les régles d'ordre public en matière de prêt bancaire. " explications ultérieures avec pièces et preuves à l'appui pertinents " " Ci joint pièces "
· Soit par les preuves écrites, une demande volontaire de la dite SCP d’avocats MERCIE et autres qui ont du venir corroborer celle-ci dans un seul but de préméditer d’une action à l’encontre des intérêts de Monsieur et Madame LABORIE, tentant la tutelle pour que Monsieur LABORIE n’est plus le droit d’agir en justice pour défendre ses intérêts. « Allégations qui sera confirmées plus tard »
Le 3 janvier 2005 encore une fois, Monsieur LABORIE André se trouve harcelé par le docteur FRANC à la demande du juge des tutelles alors que des voies de recours sont toujours pendantes sur les ordonnances rendues irrégulières sur la forme et sur le fond. « Ci-joint pièce »
Le 5 janvier 2005 Monsieur LABORIE André saisit en réponse le docteur FRANC. « Ci-joint pièce »
Le 17 janvier 2005 réponse du Docteur FRANC Roger et j’apprends que ce n’est plus le même juge. « Ci-joint pièce »
Le 24 janvier 2005 jugement rendu en chambre du conseil notifié le 11 février 2005. « Ci-joint pièce »
· A la lecture soit la découverte : Que c’est au vu de différentes plaintes contre des acteurs du monde judiciaire, huissiers, avocats, greffiers, magistrats et des acteurs économiques.
· Soit ce qui confirme que la procédure diligentée par le procureur de la république est bien pour faire obstacles aux poursuites judicaires engagées contre ces derniers et tenter de spolier la propriété de Monsieur et Madame LABORIE pour anéantir définitivement Monsieur LABORIE André à saisir le justice, ce qui sera confirmé ultérieurement " Dossier retrouvé à la chambre des criées ".
· « Soit la flagrance même de la forfaiture ». Mais encore plus grave par une irrégularité de procédure sur le fond et sur la forme.
· Encore plus grave ; c’est que Monsieur LABORIE André n’est atteint d’aucune déficience comme le précise le certificat de son médecin traitant et du docteur BARRERE neuropsychiatre, expert agréer auprès de la cour d’appel de Toulouse.
· La flagrance de la violation des voies de recours.
Le 21 mars 2005 jugement rendu en chambre du conseil notifié le 3 mai 2005. « Ci-joint pièce »
· A la lecture soit la découverte : Que c’est au vu de différentes plaintes contre des acteurs du monde judiciaire, huissiers, avocats, greffiers, magistrats et des acteurs économiques.
· Soit ce qui confirme que la procédure diligentée par le procureur de la république est bien pour faire obstacles aux poursuites judicaires engagées contre ces derniers et tenter de spolier la propriété de Monsieur et Madame LABORIE pour anéantir définitivement Monsieur LABORIE André à saisir la justice, ce qui sera confirmé ultérieurement " Dossier retrouvé à la chambre des criées "
· « Soit la flagrance même de la forfaiture ». Mais encore plus grave par une irrégularité de procédure sur le fond et sur la forme.
· Encore plus grave ; c’est que Monsieur LABORIE André n’est atteint d’aucune déficience comme le précise le certificat de son médecin traitant et du docteur BARRERE neuropsychiatre, expert agréer auprès de la cour d’appel de Toulouse.
· Flagrance de la violation des voies de recours.
Nouvelle voie de recours sur le jugement du 24 janvier 2005 :
Le 5 avril 2005 voie de recours saisie sur jugement du 24 janvier 2005 qui a été notifié le 11 février 2005. « Ci-joint »
- Mémoire attenant. « Ci-joint pièce »
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Le 10 mai 2005 saisine du juge GOURBAND et suite à l’entretien du 23 novembre 2004, complément de pièce : Examen neuropsychiatrique du docteur BARRERE expert prés de la cour d’appel de Toulouse indiquant qui n’existe aucune atteinte psychiatrique et physique pouvant entrainer une diminution de ses facultés. « Ci-joint pièce »
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Par courrier du 10 mai 2005 Monsieur LABORIE André reçois une convocation par le juge des tutelles pour son audience du 30 juin 2005 : De quel droit cette convocation, la procédure est irrégulière sur la forme et sur le fond et des voies de recours ont été saisies. « Ci-joint pièce »
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Nouvelle voie de recours sur le jugement du 21 mars 2005 :
Le 25 juin 2005 saisine d’un pourvoi en cassation contre le jugement du 21 mars 2005. « Ci-joint pièce »
· Mémoire joint à la demande. « Ci-joint pièce »
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Jugement de non lieu rendu le 30 juin 2005 et qui reprend : « Ci-joint pièce »
Observations sur l'acte de notification: Il n'est même pas signé de son auteur, on ne sait même pas si la personne a les capacités de droit de se substituer à un greffier en chef car en plus il est fait mention des voies de recours alors qu'il ne peut exister de voies de recours sur un jugement de non lieu qui est que le résultat d'une procédure viciée sur la forme et sur le fond soit la flagrance de forfaiture.
LES MOTIFS
Attendu que si une mesure de protection (curatelle ou tutelle) peut être prononcée au bénéfice d'une personne majeure ce ne peut être que pour les motifs légaux prévus en particulier aux articles 488, 490,493-1 et 508 du code civil ; que force est de constater que si Monsieur André LABORIE a refusé de se présenter à l'examen du médecin spécialiste que nous avions désigné, le Docteur Roger FRANC, Monsieur André LABORIE produit néanmoins deux certificats médicaux, l'un de son médecin
traitant, ( l’autre d'un médecin spécialiste dont il résulte que Monsieur André LABORIE ne souffre d'aucune altération de ses facultés tant physiques que mentales qui le rendrait inapte à pourvoir seul à ses intérêts ; que, par ailleurs, le dossier ne permet pas de révéler de manière certaine l'existence d'indices précis et concordants par lesquels Monsieur André LABORIE ferait preuve de prodigalité, intempérance ou oisiveté qui l'exposerait à tomber dans le besoin ou compromettrait l'exécution de ses obligations familiales ;
Attendu, dans ces conditions, que si la multitude d'actions en justice engagées par Monsieur André LABORIE peut laisser pour le moins perplexe sur l'aptitude de l'intéressé à pourvoir seul à ses intérêts, il n'en reste pas moins qu'à ce jour il est impossible de motiver solidement le prononcé d'une mesure de protection laquelle, en toute hypothèse, rencontrerait l'opposition totale de Monsieur André LABORIE et ne pourrait alors être mise à exécution par le tuteur ou curateur.
Attendu ainsi qu'il n'y a pas lieu à prononcer une mesure de protection au titre des dispositions du code civil.
PAR CES MOTIFS,
Statuant en Chambre du Conseil,
DIT N'Y AVOIR LIEU À MESURE DE PROTECTION À L'ÉGARD DE :
Né le 20 Mai 1956 à TOULOUSE (31)
Demeurant 2 rue de la Forge 31650 ST ORENS DE GAMEViLLE
Qu’en conclusions :
Monsieur LABORIE André a souffert moralement d’avoir été contraint pendant une année à se défendre et contre la flagrance d’un harcèlement diligenté par le procureur de la république de Toulouse certes sous trafic d’influence, corruption active ou passive et qui en sera justifié ultérieurement par un acteur ou complice.
En rappelant la gravité des agissements du parquet de Toulouse en ses motifs dans les jugements rendus.
· A la lecture soit la découverte : Que c’est au vu de différentes plaintes contre des acteurs du monde judiciaire, huissiers, avocats, greffiers, magistrats et des acteurs économiques.
· Soit ce qui confirme que la procédure diligentée par le procureur de la république est bien pour faire obstacles aux poursuites judicaires engagées contre ces derniers et pour une tentative de détournement de la propriété de Monsieur et Madame LABORIE car au vu des pièces qui ont pu être seulement consultées au greffe de la chambre des criées soit aprés une demande qui a pu ête observée de la SCP d'avocats MERCIE et autes qui; par trafic d'influence sur le procureur de la république de Toulouse a tenté d'obtenir une mise sous tutelle de Monsieur LABORIE André pour mieux appréhender la propriété de Monsieur et Madame LABORIE.
· « Soit la flagrance même de la forfaiture ». Mais encore plus grave par une irrégularité de procédure sur le fond et sur la forme.
· Encore plus grave ; c’est que Monsieur LABORIE André n’est atteint d’aucune déficience comme le précise le certificat de son médecin traitant et du docteur BARRERE neuropsychiatre, expert agréer auprès de la cour d’appel de Toulouse.
Observations :
Qu’au vu de ce moyen qui a échoué, « Soit la mise sous tutelle ».
Le parquet de Toulouse en complicité huissiers, avocats, greffiers, magistrats et des acteurs économiques ont agit d’une autre façon, « la préméditation d’une détention arbitraire ».
Pour cela il a fallut auto-forger un dossier que vous retrouverez au lien suivant : Soit par faux et usage de faux.
- Soit une détention arbitraire du 14 février 2006 au 14 septembre 2007, revendiquée encore à ce jour par Monsieur LABORIE André que vous pouvez retrouver en toutes ses explications sur son site au lien suivant :
Les différentes saisines des autorités. « Ci-joint pièces »
A LA SORTIE DE PRISON DE MONSIEUR LABORIE ANDRE.
SOIT LE 14 SEPTEMBRE 2007.
NOUVEAUX HARCELEMENT DU PARQUET DE TOULOUSE
Les raisons :
- Pour faire obstacles à l’accès à un juge, à un tribunal pour que Monsieur LABORIE André ne puisse revendiquer une détention arbitraires et de tous les actes malveillants effectués pendant celle-ci.
Rappel : Monsieur LABORIE André a été libéré en date du 14 septembre 2007 aprés une détention arbitraire depuis le 15 février 2006, détenu sans un titre exécutoire. « Ci-joint acte d’écrou »
Suite à un courrier reçu du docteur Franc à sa sortie de prison, Monsieur LABORIE André porte réclamation à ce dernier.
Ce dernier me répond par courrier du 29 octobre 2007 soit le docteur Roger Franc et qui lui communique une ordonnance du 13 septembre 2007, « Ci-joint pièce »
· A la lecture celle-ci avait été adressée à la maison d’arrêt de SEYSSES 31600 alors que j’étais détenu arbitrairement à la maison d’arrêt de Montauban 82000 et libéré depuis le 14 septembre 2007.
· Il est intéressant de voir qu’à la seule diligence du greffe du T.G.I de Toulouse, une procédure a été ouverte de mise sous tutelle. Situation très grave !!!
· De quel droit Madame Anne RIVIERE, juge des tutelles, assistée de Josiane PIQUES greffier agissent de la sorte sur aucun fondement juridique et alors qu’un jugement de non lieu avait été rendu le 30 juin 2005.
SOIT : On avait prémédité à la seule diligence du greffe du T.G.I de Toulouse une procédure de mise sous tutelle de Monsieur LABORIE André pour faire encore une fois obstacle à l’accès à un juge, à un tribunal.
Et toujours pareil les mêmes méthodes qu’en 2004 harcèlement d’actes non réguliers sur le fond et la forme de la procédure.
Soit les courriers suivants :
Le 01 février 2008 convocation devant le juge des tutelles au T.G.I de Toulouse et pour une audience du 15 février 2008. « Ci-joint pièce »
- De quel droit et sur quel fondement.
Le 7 février 2008 je m’adresse au juge des tutelles au Tribunal d’instance de Toulouse pour demander les pièces de la procédure qui justifie ma convocation pour l’audience du 15 février 2008 et sur quelle base fondamentale celle-ci est faite. « Ci-joint pièce »
Le 19 février 2008 convocation devant le juge des tutelles au T.G.I de Toulouse et pour une audience du 13 mars 2008. « Ci-joint pièce »
- De quel droit et sur quel fondement, pièces non produites
QU’AU VU DE LA TENTATIVE DE MISE SOUS TUTELLE VOUEE A L’ECHEC :
Sous les ordres des autorités toulousaines et par faux et usages de faux en écritures publiques, la propriété de Monsieur et Madame LABORIE a été violée en date du 28 mars 2008, vol de tous les meubles et objets, au prétexte d’un titre exécutoire d’expulsion alors qu’il ne pouvait en exister un, Monsieur et Madame LABORIE étaient et le sont toujours à ce jours propriétaire de leur immeuble situé au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens.
- Voir plainte après 8 années d’obstacles à l’accès à un juge, à un tribunal enregistrée à la gendarmerie de Saint Orens le 14 août 2014. « Ci-joint pièce »
- Voir audition par la gendarmerie après ouverture d’une enquête, ci-joint procès verbal du 20 août 2014 après vérification de pièces. « Ci-joint pièce »
Que pendant 8 années il a été impossible d’accéder à la justice dans ce soit disant pays de droit « La France » avec une justice soit disant indépendante !!!! « Cliquez »
- La violation permanente de l’article 6 de la CEDH : « Cliquez »
- Soit qu’il a été reconnu par jugement rendu par des magistrats du T.G.I de Toulouse que le Procureur de la république de Toulouse a bien fait l’objet de trafic d’influence pour classer les plaintes sans suite soit aussi pour tous les actes diligentés par ce dernier ayant portés préjudices aux intérêts de Monsieur LABORIE André et de ses ayant droit. « Cliquez »
Soit par un trafic d’influence effectif, une corruption passive, une corruption active, sur le procureur de la république de Toulouse ou par lui-même sur d’autres magistrats.
A ce jour çà a été reconnu par un avocat toulousain qui au cours d’une procédure d’expulsion des ses clientes sans droit ni titre occupant encore à ce jour la propriété de Monsieur et Madame LABORIE, se retrouvé dans une situation imminente d’expulsion du dit immeuble avec toutes les preuves à l’appui d’un délit continu, à ce jour reconnu aussi par la gendarmerie de saint Orens suite à ma plainte du 14 août 2014 et de mon audition après vérification des pièces produite en date du 20 août 2014.
Soit plainte au conseil supérieur de la magistrature en date du 21 octobre 2014 contre le procureur de la république de Toulouse et à l’encontre de ses complices. « Ci-joint pièces »
Monsieur LABORIE André.
Le 13 novembre 2014.